DES PRESTATIONS DE MADAME EMELINE PEREZ
EN VIGUEUR AU 03 Février 2023
En réservant une prestation via le site GreenYourKarma, le client/consultant accepte sans réserve ni restriction de se soumettre aux présentes conditions générales de vente
La version actuellement en ligne des conditions générales de vente est la seule faisant foi pendant toute la durée de la prestation et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
La lecture des présentes conditions est une obligation avant toute réservation de prestation ou de service. Elles s’appliquent sans aucune restriction sur toutes les prestations listées et détaillées sur le site : www.greenyourkarma.fr.
En effectuant une réservation vous certifiez :
- Avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente
- Être majeur
ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES
Le site : GreenYourKarma
L’éditeur : l’éditeur du site GreenYourKarma et le responsable des publications est :
Madame Émeline Perez entrepreneur individuel – auto entrepreneur.
Dont l’entreprise est sise au 42 avenue des fontaines – 78920 ECQUEVILLY
Immatriculée au répertoire des entreprises SIREN sous le numéro 899 737 878
Telephone : 06 12 92 65 56
Courriel : greenyourkarma@gmail.com
Hébergeur : Greenyourkarma est hebergé par WordPress – auttomatic inc, entreprise sise au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, United States of America.
Le délégué à la protection des données est madame Émeline PEREZ, à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, par mail : greenyourkarma@gmail.com
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION
Les conditions generales de vente suivantes ( dites CGV), d’appliquent sans reserve ni restriction pour tout achat de prestation proposées sur le site greenyourkarma.fr, par des clients non professionnels et dans la limite des stocks et créneaux disponibles.
- Consultations en naturopathie et hygiene de vie en présentiel ou à distance ( via skype, zoom ou whatsapp)
- Ateliers
Ou tout autre service qui pourrait être ajouté dans le futur et proposé sur le site internet greenyourkarma.fr
Les caractéristiques des prestations et services vendus sont indiqués sur le site internet greenyourkarma.fr, le client est tenu d’en prendre connaissance avant d’effectuer une quelconque réservation. Le choix d’un service ou d’une prestation est à la responsabilité du client.
Le client reconnait par ailleurs, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer toute réservation, et reconnait les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment, 7/7j et 24/24h sur le site greenyourkarma.fr et feront foi en cas de litige.
ARTICLE 3 – TARIFS
Le montant des prestations est indiqué sur le site greenyourkarma.fr, les prix sont indiqués en euro et TTC (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI)
Le montant du règlement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Émeline PEREZ se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des prestations, toutefois, le montant appliqué correspondra au tarif en vigueur applicable au moment de la validation de la commande de la prestation.
Les produits demeurent la propriété de Émeline PEREZ jusqu’au règlement total et entier de la prestation.
Une facture sera éditée et remise au client (par mail ou version papier) par Émeline PEREZ lors de la livraison des prestations et services réservés.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CGV
Les informations contractuelles sont indiquées en langue française.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant toute réservation ou commande de prestation, sans aucune réserve ni restriction.
Votre commande ne sera validée qu’à réception du paiement de la prestation demandée.
ARTICLE 5 – COMMANDES ET RESERVATIONS
Avant de régler une consultation à distance, un cours de yoga, un massage ou un atelier, un horaire sera convenu entre le client et Madame Emeline PEREZ, selon les indications stipulées sur le site internet greenyourkarma.fr.
Dès que le client aura accepté les dates et horaires proposés par Madame Émeline Perez, le règlement de la prestation (consultation, atelier…), viendra confirmer la prise de rendez-vous. Un email de confirmation sera envoyé au client par madame Émeline Perez, récapitulant les dates et horaires de la prestation choisie, une fois le règlement effectué par le client.
Le client est informé que les prestations massages, n’ont aucune vocation médicale, aucune vocation thérapeutique, aucune vocation érotique ou sexuelle. Ces prestations ont pour objectif unique le bien-être et la détente. Suite à une recrudescence de propositions douteuses, madame Emeline Perez se voit dans l’obligation de réserver les prestations de massages à une clientèle exclusivement féminine.
Aucune prestation à distance, non réglée au préalable, ne sera honorée par Madame Émeline PEREZ
Le prestataire, Émeline PEREZ, se réserve le droit de refuser une prestation ou de l’annuler, dans le cas où il existerait un litige antérieur, relatif au paiement, avec le client.
Les prestations ( hors bons cadeaux) seront fournies à la date et l’heure prévues lors de la réservation.
ARTICLE 5 – BIS – GREENHOUSE
Les cours de yoga prodigués au sein de la prestation GreenHouse sont des cours en visio et en groupe uniquement dispensés via Google Meet. Les cours sont au tarif de 10,00€ l’unité. ( sauf les cours se déroulant à la pleine lune et à la nouvelle lune, appelés NEW MOON et Full Moon, qui resteront au tarif de 5,00€). Le lien de connexion au cours sera envoyé par mail au client une fois le règlement de la prestation reçu.
Les prestations effectuées au sein de GreenHouse peuvent être achetées par le client à l’unité ou au forfait. Le tarif mensuel du forfait est de 39,00€ et donne accès à tous les cours dispensés dans le mois, ainsi qu’à leurs replays. ( Le client prendra toutefois note qu’il n’y a pas de replay concernant les cours FULL MOON et NEW MOON). Le forfait est sans engagement.
Pour des raisons de qualité d’enregistrement et de respect du droit à l’image, les cours de yoga en live, ainsi que les participants aux cours, ne sont pas filmés; de ce fait, les replays font l’objet d’un tournage indépendant effectué postérieurement au cours dispensé, aussi les replays ne seront pas envoyés au client immédiatement après le déroulement du cours. Un lien vers la vidéo lui sera envoyé par mail dès le tournage et le montage effectués.
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET SECURITE
Le règlement des prestations s’effectue de manière sécurisée, selon les modalités ci-dessous :
- Paiement par carte bancaire via Lydia
- Paiement Par virement bancaire sur le compte du prestataire (les coordonnées bancaires du vendeur seront communiquées au client lors de la prise de rendez-vous)
- Paiement via Paypal
Le montant total de la prestation est payable au comptant, en intégralité lors de la prise de rendez-vous. Le paiement sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues, par le prestataire.
Concernant les Ateliers proposés, des arrhes seront demandées à la réservation, correspondant à la moitié du montant total de la prestation. Le solde sera demandé, le jour de la prestation,. Les arrhes ne seront pas remboursées en cas d’annulation.
Madame Émeline Perez, dite le prestataire, ne sera pas tenue de fournir les services demandés par le client si celui-ci n’a pas honoré les paiements dus, en totalité, dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 6-BIS : ATELIERS EN ENTREPRISES OU POUR LE COMPTE D’ENTREPRISES
Concernant les Ateliers en entreprise ( ou pour le compte d’entreprises), le montant des prestations sera à régler par chèque ou virement bancaire de la façon suivante: 30% à la signature du devis. Les 70% restants à l’issue de la prestation. Il est à noter que des frais kilométriques ainsi que des frais de péages ( ou des frais de déplacement si le déplacement devait se faire en train ou en avion) sont susceptibles d’être demandés, suivant la distance à laquelle se déroulera la prestation. Les frais kilométriques sont basés sur le barème de l’administration fiscale, soit en 2022, pour un véhicule de 7 chevaux fiscaux, à 0.661€ du kilomètre. Le montant de ces frais figurera sur une ligne distincte sur les devis et factures.
la signature du devis et le versement des 30% de son montant fait office de contrat entre Emeline Perez et l’entreprise concernée.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la règlementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, auprès de Madame Émeline Perez sans avoir à justifier d’un quelconque motif et sans subir de pénalités.
Le prix de la prestation sera alors remboursé au client, par virement bancaire ou par cheque au nom du client, dans les délais les plus rapides et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, si le client réserve une prestation ayant lieu dans un délai de moins de 14 jours entre la date de la réservation et la date effective de la prestation, il renonce expressément au délai du droit de rétraction.
ARTICLE 8 – ANNULATION
En cas d’annulation par le client (mail, téléphone) moins de 48H avant la date effective de la prestation (consultation), la prestation reste due par le client, et aucun remboursement ne sera effectué.
Si l’annulation survient plus de 48h avant la date de la réservation de la prestation, Émeline Perez s’engage à trouver au client un nouveau créneau qui conviendra aux deux partis, dans les plus brefs délais.
Concernant les Ateliers, des arrhes du montant de la moitié du tarif total de l’atelier seront demandes au moment de la réservation. Les arrhes ne seront pas remboursées en cas d’annulation de l’atelier par le client.
En cas d’annulation du rendez-vous (atelier ou consultation)par le prestataire, Émeline Perez, le choix sera laissé au client entre un nouveau rendez-vous à une date ultérieure ou un remboursement de la totalité des sommes versées.
Les cheques cadeau ont une durée de validité. La date limite d’utilisation est précisée sur le-dit cheque cadeau. Cette date limite peut être prolongée sur simple demande écrite ( par mail: greenyourkarma@gmail.com), Un nouveau bon sera alors édité et envoyé par mail au client, sans frais supplémentaire, indiquant la nouvelle date de validité. Toutefois, en cas de non utilisation, les cheques cadeau ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Le client est informé que ses données personnelles sont collectées aux seules fins de la bonne réalisation du contrat de la prestation.
Les données collectées sont les suivantes :
- Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Le responsable du traitement des données est, en application de la loi informatique et libertés et du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles, Madame Émeline PEREZ (dite le prestataire)
Émeline Perez conservera ces données pendant 5 ans (durée de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable)
Le prestataire, met en œuvre des mesures logicielles, physiques et organisationnelles en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles du client contre les accès non autorisés, la destruction ou l’altération.
Toutefois, le client est informé qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations via internet.
En application de la règlementation applicables aux données personnelles, les clients ainsi que les utilisateurs du site greenyourkarma.fr peuvent à tout moment, demander une mise à jour ou la suppression de leurs données, par courrier, à l’adresse suivante :
Mme Perez Émeline
Greenyourkarma
42 avenue des fontaines
78920 Ecquevilly.
Une réponse sera apportée au client dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute représentation, reproduction, modification, de tout ou d’une partie des éléments figurant sur le site greenyourkarma.fr, quelle que soit la méthode utilisée est interdite, sauf sur autorisation écrite de Madame Émeline PEREZ.
Toute utilisation ou exploitation du site internet greenyourkarma.fr, ou de l’un de ses éléments, non autorisée, pourra être considérée comme une violation de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES
Les CGV ci-dessus, et tout ce qui en découle sont soumise au droit français.
En cas de réclamation, le client peut contacter Émeline PEREZ par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact du site internet greenyourkarma.fr
Le client peut également avoir recours, s’il le souhaite à une médiation auprès des instances de médiation auxquelles le prestataire, Émeline Perez, adhère.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
En cas de litige qui n’aurait pas fait l’objet d’une résolution à l’amiable ou via un organisme médiation, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétants.
Pour toute information complémentaire ou supplémentaire, relative au service clientèle, le client peut joindre madame Émeline Perez
Par téléphone au : 06 12 92 65 56
Par mail : greenyourkarma@gmail.com
Par courrier : Mme Émeline Perez – 42 avenue des fontaines – 78920 Ecquevilly
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